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Auteur(s) : Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311383409

Notice n° :  FRBNF31138340