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Auteur(s) : Portalis, Joseph-Marie (1778-1858)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1841. Rapport... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1841. T. I, n° 34

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31138241c

Notice n° :  FRBNF31138241