Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Portalis, Joseph-Marie (1778-1858)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1840. Rapport... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance du département de la Seine [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 37 p., tableau

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1840. T. IV, n° 158

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311382401

Notice n° :  FRBNF31138240