Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Portalis, Joseph-Marie (1778-1858)
Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8° , 63 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1834. T. I, n° 8
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb311382374
Notice n° :
FRBNF31138237