Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Portalis, Joseph-Marie (1778-1858)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport... par M. le Cte Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1831. T. III, n° 179

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31138235f

Notice n° :  FRBNF31138235