Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Portalis sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 thermidor an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 40 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31138196c
Notice n° :
FRBNF31138196