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Auteur(s) : Porcher de Lissonay, Gilles-Charles (cte de Richebourg)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 3 vendémiaire an 3, qui déclare que la loi du 3 brumaire n'est point applicable aux parens et alliés des individus déportés par les lois des 19 et 22 fructidor qui ont été inscrits sur la liste des émigrés. Séance du 8 brumaire an 8 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 8

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311371426

Notice n° :  FRBNF31137142