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Auteur(s) : Porcher de Lissonay, Gilles-Charles (cte de Richebourg)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 6

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311371368

Notice n° :  FRBNF31137136