Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Porcher de Lissonay, Gilles-Charles (cte de Richebourg). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an 6
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb311371306
Notice n° : FRBNF31137130