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Auteur(s) : Porcher de Lissonay, Gilles-Charles (1752-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la proposition tendante au rapport de l'article 2 du décret du 6 août 1793, (v. st.), relatif à la commune de Bordeaux & au département du Bec-d'Ambès [Texte imprimé]; au nom des trois comités, de Législation, de Salut public & de Sûreté générale, réunis : par Porcher, député de l'Indre.

Publication : (A Bordeaux, de l'imprimerie du citoyen Delormel, rue des Ayres, n°. 54 [1794].)

Éditeur : Delormel, Jacques-Louis (1760-1829)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. peu après le 12 brumaire an III, i. e. 2 novembre 1794

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31137119p

Notice n° :  FRBNF31137119