Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311340217

Notice n° :  FRBNF31134021