Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Philippe-Laurent Pons, député du département de la Meuse, sur l'inviolabilité de Louis Capet [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 110

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31134016n

Notice n° :  FRBNF31134016