Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poncet Delpech, Jean Baptiste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poncet-Delpech, sur la pétition présentée par les députés non admis de l'ouest & du sud de Saint-Domingue, à l'effet d'obtenir une indemnité [Texte imprimé]. Séance du 6 prairial an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 6 prairial an VI = 25 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poncet-Delpech, sur la pétition présentée par les députés non admis de l'ouest & du sud de Saint-Domingue, à l'effet d'obtenir une indemnité- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Poncet-Delpech, sur la pétition présentée par les députés non admis de l'ouest et du sud de Saint-Domingue, à l'effet d'obtenir une indemnité

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31133260f

Notice n° :  FRBNF31133260