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Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pison-Dugalland, concernant les expropriations pour un service public [Texte imprimé]. Séance du 17 fructidor an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an 6 [septembre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 fructidor an VI = 3 septembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311178196

Notice n° :  FRBNF31117819