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Auteur(s) : Pinteville-Cernon, Jean-Baptiste de (1756-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires [Texte imprimé]. Séance du 22 pluviose an 12.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [février-mars 1804].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 pluviôse an XII = 12 février 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311156253

Notice n° :  FRBNF31115625