Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pilastre de La Brardière, Urbain-René. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pilastre, sur l'article 70 de la résolution relative au mode de l'assiète & du recouvrement de la contribution foncière [Texte imprimé]. Séance du 3 frimaire, an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie ntionale. Frimaire an 7 [novembre-décembre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 frimaire an VII = 23 novembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pilastre, sur l'article 70 de la résolution relative au mode de l'assiète & du recouvrement de la contribution foncière
- Transcription moderne du titre : Opinion de Pilastre, sur l'article 70 de la résolution relative au mode de l'assiette et du recouvrement de la contribution foncière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311121715

Notice n° :  FRBNF31112171