Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Piguet, Grégoire (1753-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de G. Piguet,... sur la nouvelle rédaction du projet de résolution relative à l'organisation du notariat (9 vendémiaire an VII.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311118083

Notice n° :  FRBNF31111808