Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Picault, Antoine (1749-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Picault,... sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311045094

Notice n° :  FRBNF31104509