Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Philippe, François-Jérôme. Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Philippe (du Léman)... sur la résolution du 29 vendémiaire an VIII, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Genève. Séance du 17 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8° , 12 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31100985c
Notice n° : FRBNF31100985