Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peyronnet, Charles-Ignace (1778-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours prononcé par S. Exc. le garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la police de la presse [Texte imprimé]. Séance du 16 février 1827.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, février 1827

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1827,39  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 39.) Chambre des députés. Session 1827." Le garde des Sceaux = Ch.-I. de Peyronnet

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31097264v

Notice n° :  FRBNF31097264