Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peyronnet, Charles-Ignace (1778-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de Son Exc. le garde des sceaux, sur le budget de son ministère [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (Session 1822). [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,162  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1822." et porte en plus : "(Extrait du Moniteur.) Séance du 20 juillet 1822." Le Garde des sceaux = de Peyronnet. - En marge du faux-titre : "N° 162."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31097239n

Notice n° :  FRBNF31097239