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Auteur(s) : Personne, Jean-Baptiste (1749-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Jean-Baptiste Personne, député du département du Pas-de-Calais, dans l'affaire ou procès de Louis [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 264

Référence(s) : CG, CXXXIV, 423

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310892048

Notice n° :  FRBNF31089204