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Auteur(s) : Persil, Jean-Charles (1785-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi sur les faillites et banqueroutes [Texte imprimé], présentés par M. le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Séance du 1er décembre 1834.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (décembre 1834.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 70-[2 bl.] p. ; in-8, 22 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1835,7  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N° 7.) Chambre des députés. Session 1835." Avec, p. [22]-70, le projet de loi, sans date ni signature. Le garde des sceaux = J.-Ch. Persil

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310890219

Notice n° :  FRBNF31089021