Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Persil, Jean-Charles (1785-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi ayant pour objet de rectifier les limites de plusieurs départemens ou arrondissemens [Texte imprimé], par M. Persil, député du Gers. Séance du 17 septembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, septembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,42  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 42.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310890141

Notice n° :  FRBNF31089014