Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Perrée-Duhamel, Pierre Nicolas (1747-1816)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-N. Perrée,... sur la résolution relative aux droits de douanes. Séance du 21 frimaire an V [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31085223k
Notice n° :
FRBNF31085223

