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Auteur(s) : Périer, Casimir (1777-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Projet de loi relatif aux traitemens des membres de la Légion d'honneur, promus par l'ordonnance du 28 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du Conseil des ministres [Casimir Périer] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1832

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1831. N° 145

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31081803n

Notice n° :  FRBNF31081803