Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Perier, Augustin Charles (1773-1833)
Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Aug. Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception provisoire de deux nouveaux douzièmes sur les contributions directes de 1832 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8° , 4 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1832, n° 60
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31081722n
Notice n° :
FRBNF31081722