Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Perier, Augustin Charles (1773-1833)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des comptes, sur le projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1826 [Texte imprimé]; par M. Périer (Augustin), député de l'Isère.
Publication : [Paris] : Imprimerie royale, mai 1828
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 56 p. ; in-4
Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1828,61
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 61.) Chambre des députés. Session 1828."
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31081718d
Notice n° :
FRBNF31081718
Contient aussi :
p. [49]-51 - État présentant la comparaison des produits bruts et des frais d'administration,
de perception et d'exploitation des contributions et revenus publics, pendant les
années 1821 à 1827 (faux-titre ; suivi d'un tableau)