Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérez, Joachim de (1759-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées [Texte imprimé]. Séance du 24 floréal, an V.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal, an V [mai 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 24 floréal an V = 13 mai 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, et 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge de paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31080839d

Notice n° :  FRBNF31080839