Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales scissionnée et scissionnaire du département des Deux-Nèthes [Texte imprimé]. Séance du 11 messidor an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 7 [juin-juillet 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 messidor an VII = 29 juin 1799


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310804933

Notice n° :  FRBNF31080493



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