Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires [Texte imprimé]. Séance du 12 prairial an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 prairial an VI = 31 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310804844

Notice n° :  FRBNF31080484