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Auteur(s) : Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avoient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an 4, relative au nouveau mode d'envoi & de publication des lois [Texte imprimé]. Séance du 29 floréal an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 29 floréal an VI = 18 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentans du peuple, mais qui n'y avoient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an 4, relative au nouveau mode d'envoi & de publication des lois
- Transcription moderne du titre : Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), contre l'ordre du jour proposé au nom d'une commission spéciale sur le message du Directoire, tendant à faire déterminer, par le Corps législatif, de quelle époque ont opéré, dans la ci-devant Belgique, les lois dont la publication avait été ordonnée par les représentants du peuple, mais qui n'y avaient pas encore été publiées suivant l'ancienne forme lors de l'arrivée de la loi du 12 vendémiaire an 4, relative au nouveau mode d'envoi et de publication des lois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31080483s

Notice n° :  FRBNF31080483