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Auteur(s) : Péré, Antoine-François, Cte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes... avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 23 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31079886w

Notice n° :  FRBNF31079886