Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Péré, Antoine-François, Cte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à la loi du 17 germinal an II sur le rabattement des adjudications par décret. Séance du 14 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310798788

Notice n° :  FRBNF31079878