Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peneau, Jacques-Philippe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-P. Peneau, député de l'Indre, sur la résolution du 22 nivôse an VI, relative à la contrainte par corps. Séance du 4 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310776338

Notice n° :  FRBNF31077633