Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peneau, Jacques-Philippe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre), sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols de deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31077632x

Notice n° :  FRBNF31077632