Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pémartin, Joseph (1754-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Pémartin, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France [Texte imprimé], imprimée par ordre de la chambre. Séance du 29 septembre 1814

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° "

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées3,12 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (3,12)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31077249j

Notice n° :  FRBNF31077249