Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pémartin, Joseph (1754-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Joseph Pemartin, des Basses Pyrénées, député de la République françoise, sur l'affaire de Louis Capet [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 278

Référence(s) : CG, CXXXII, 828

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Opinion de Joseph Pemartin, des Basses Pyrénées, député de la République françoise, sur l'affaire de Louis Capet
- Transcription moderne du titre : Opinion de Joseph Pemartin, des Basses Pyrénées, député de la République française, sur l'affaire de Louis Capet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310772424

Notice n° :  FRBNF31077242