Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Garnier-Pagès, Louis-Antoine (1803-1878). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pelletan, Eugène (1813-1884)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bethmont, Paul (1833-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Picard, Ernest (1821-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Favre, Jules (1809-1880)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi sur le droit de réunion... [Texte imprimé] / discutée par MM. Garnier-Pagès, Glais-Bizoin, Jules Simon, Eugène Pelletan, Jules Favre, Ernest Picard, Paul Bethmont. avec le texte de la loi votée le 25 mars 1868 par le Corps législatif

Publication : Paris : Degorce-Cadot, (1868)

Description matérielle : In-18

Collection : Bibliothèque libérale

Autre(s) auteur(s) : Simon, Jules (1814-1896). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Glais-Bizoin, Alexandre (1800-1877). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1852-1870). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : [Recueil. Mélanges d'histoire et de politique contemporaine] (1868)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310754577

Notice n° :  FRBNF31075457

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Corps législatif (1852-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi sur le droit de réunion telle qu'elle a été votée par le Corps législatif dans la séance du 25 mars