Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1840. T. I, n° 35

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31074173d

Notice n° :  FRBNF31074173