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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande de crédits provisoires sur l'exercice 1831 [Texte imprimé]; par M. le baron Pelet de la Lozère, député de Loir et Cher. Séance du 9 décembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, décembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,139  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 139.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, sur deux col. p. 5-7, le "projet de loi du gouvernement" et les "amendemens de la commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31074167g

Notice n° :  FRBNF31074167