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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Benjamin Constant, relative à la profession d'imprimeur et de libraire [Texte imprimé]; par M. Pelet de la Lozère, député de Loir-et-Cher. Séance du 8 novembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, novembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,79  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 79.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 13-14, la "proposition de M. Benjamin Constant, lue le 11 septembre 1830" et le "projet de loi présenté par la commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31074164f

Notice n° :  FRBNF31074164