Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi transitoire sur les boissons, tendant à substituer l'abonnement à l'exercice [Texte imprimé], par M. le baron Pelet, député de Loir-et-Cher. Séance du 8 octobre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, octobre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,70  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 70.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310741633

Notice n° :  FRBNF31074163