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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de la proposition de M. le baron Pélet (de la Lozère), député de Loir-et-Cher, tendant à statuer qu'à l'avenir la Chambre ne nommera plus de vice-présidens, mais que les quatre candidats sur lesquels ne sera pas tombé le choix du Roi, pour la présidence, seront de droit vice-présidens [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 6 mars 1829.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, mars 1829

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1829,15  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 15.) Chambre des députés. Session 1829."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31074161d

Notice n° :  FRBNF31074161