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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de loi tendant à autoriser cinq départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, par M. le Bon Pelet,... Séance du 25 mars 1828 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. royale, 1828

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1828. N° 9

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310741602

Notice n° :  FRBNF31074160