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Auteur(s) : Pèdre La Caze, Pierre La Caze, dit (Cte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Pèdre La Caze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Mayenne, du Morbihan, du Nord, des Basses-Pyrénées, du Var et de la Vendée, à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1846

Description matérielle : In-8° , 9 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1846. T. IV, n° 121

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31072527v

Notice n° :  FRBNF31072527