Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pécheur, Jean-Baptiste-Pierre (député de la Moselle au Conseil des Anciens)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pécheur sur la résolution relative à la vente des biens appartenant à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement. Séance du 23 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31071897m

Notice n° :  FRBNF31071897