Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pavy, Joseph-Marie (1766-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Joseph Pavy, député du Rhône, dans la discussion de la réforme proposée de l'article 351 du Code d'instruction criminelle. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imprimerie de J. G. Dentu, [s.d., 1821]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre5,26 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1820,26)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310700499

Notice n° :  FRBNF31070049