Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pavie, Nicolas-Jean-Baptiste (1757-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Pavie contre la violation du secret des lettres. Séance du 10 fructidor an V [Texte imprimé] / Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : 1 pièce (10 p.) ; in-8°

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31069745t

Notice n° :  FRBNF31069745