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Auteur(s) : Pavie, Nicolas-Jean-Baptiste (1757-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Pavie, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Chapuis, Delarue, Jarry (du Calvados), Lemerer, Jarry (de Nantes) et Marc Curtain, pour présenter au Conseil un projet de résolution sur les moyens de faire jouir les habitans de la Vendée et autres pays ci-devant insurgés, du bénéfice des amnisties et des bienfaits de la pacification des contrées de l'Ouest. Séance du 23 thermidor an V [Texte imprimé] / Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : 1 pièce (15 p.) ; in-8°

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31069744g

Notice n° :  FRBNF31069744